Vue d'ensemble des systèmes de suivi et de traçabilité (« T&T ») conformément à la TPD et aux IA

Le nouveau système de traçabilité « Track & Trace » (T&T) est fourni dans le cadre de l'article 15 de la Directive (2014/40/UE) sur les produits du tabac (TDP).

Les règlements d'exécution de la Commission européenne (Actes d'exécution ou Implementing Acts ou « IA »), entrés en vigueur le 6 mai 2018, définissent plus en détail le système T&T.


Le système T&T nécessite l’apposition d’un code de suivi et de traçabilité appelé « identifiant unique » (IU) sur les emballages, cartouches et caisses d’expédition fabriqués au sein de l'UE ou importés dans le marché de l’UE. Tous les opérateurs économiques, du fabricant jusqu'au dernier opérateur économique (« OE ») avant le premier point de vente au détail, doivent suivre l’ensemble des emballages par l’enregistrement de l’entrée, les mouvements intermédiaires et la sortie définitive des conditionnements en leur possessions. Les informations de suivi sont collectées par scannage des IU. Elles sont ensuite transmises dans des bases de données tierces (appelées « système d'entrepôts de stockage des données » prévu par les IA).


Ce système s’applique aux cigarettes et au tabac à rouler et à tuber depuis le 20 mai 2019. Il entrera en vigueur le 20 mai 2024 pour les autres produits du tabac (dont les cigares et les cigarillos).